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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21
juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la
connaissance des utilisateurs et visiteurs du site WWW.LOCATION-AVENE.FR les
présentes mentions légales.
Le site WWW.LOCATION-AVENE.FR est accessible à l’adresse suivante :
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soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois
et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et
sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions
Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site WWW.LOCATION-AVENE.FR est édité par :
Marie-Sylvie INACIO
Téléphone : 06 19 63 57 51
Adresse e-mail : contact@location-avene.fr
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Le Directeur de publication est :
Marie-Sylvie INACIO
Téléphone : 06 19 63 57 51
ci après » le Directeur de publication »
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dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
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Adresse e-mail : contact@ovh.com.
ci après » l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent,
visionnent et utilisent le site WWW.LOCATION-AVENE.FR.
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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin
d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage,
quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site WWW.LOCATION-AVENE.FR est exempté de déclaration à la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune
donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
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jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français
conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter
l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@location-avene.fr, ou par courrier
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